Interdiction de gêner la fermeture des portes coupe-feu - Arrêté

Extrait de l’arrêté du 25 juin 1980 ; modifié par arrêté du 2 février 1993

Article CO 47 :

Portes coupe-feu à fermeture automatique

§ 1. Les portes résistant au feu et qui pour des raisons d'exploitation sont maintenues ouvertes doivent être conformes à la norme visant les portes à fermeture automatique.

§ 2. Ces portes doivent comporter sur la face apparente, en position d'ouverture, une plaque signalétique bien visible portant en lettres blanches sur fond rouge, ou vice versa, la mention "Porte coupe-feu - Ne mettez pas d'obstacle à la fermeture".

§ 3. La fermeture de chaque porte doit être obtenue dans les conditions prévues à l’article MS 60.

§ 4. La fermeture simultanée de ces portes, dans l'ensemble du bâtiment, doit en outre être asservie à des dispositifs de détection automatique lorsque :

• l'établissement comporte, par destination, des locaux réservés au sommeil au-dessus du premier étage ;
• il existe des portes d'isolement à fermeture automatique, telles que prévues à l'article CO 10 (§1) ;
• les dispositions particulières à certains types d'établissement l'imposent.